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Installation de pré-enseigne en milieu rural
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural, n° 1638
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 12h40
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Olivier Dassault,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Franck Marlin,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Vincent Descoeur,
M. Martial Saddier,
M. Guillaume Larrivé,
M. Julien Aubert.