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Interdiction des cirques d’animaux sauvages
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques, n° 1311
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 10h45
Les cosignataires
M. Bastien Lachaud,
M. Guy Bricout,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Dominique Potier,
M. M'jid El Guerrab,
M. Gilbert Collard,
Mme Émilie Guerel,
M. Christophe Naegelen,
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Sophie Auconie,
M. Dimitri Houbron,
M. Loïc Prud'homme,
M. Benoit Potterie,
M. Patrice Anato,
Mme Valérie Petit,
M. Éric Coquerel.