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Interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les spectacles itinérants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’interdiction de l’utilisation des animaux vivants dans les établissements de spectacles itinérants, n° 421
, déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 16h30