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Transports : libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides d'aveugles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thibault BAZIN et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées , n° 569, déposée le 17 janvier 2018 (mis en ligne le 22 janvier 2018 à 18 heures 57)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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