- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides d'aveugles
Libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides d'aveugles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées, n° 569
, déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : lundi 22 janvier 2018 à 18h57
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Éric Ciotti,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Rémi Delatte,
M. Éric Diard,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Guillaume Larrivé,
M. Charles de la Verpillière,
M. Marc Le Fur,
M. Gilles Lurton,
M. Franck Marlin,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Patrice Verchère,
M. Damien Abad,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Constance Le Grip.