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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales, n° 2396 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
Rapport (Tome I) , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
  • Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 16h45
Comptes rendus des auditions (Tome II) , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
  • Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 15h05

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes