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Logement et urbanisme : rapport de la délégation aux collectivités territoriales sur la loi ELAN


Travaux de la délégation


- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique n° 943 déposé le 15 mai 2018 (mis en ligne le 16 mai 2018 à 11 heures 45) par M. Jean-Paul Mattei


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