Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 05/12/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 Mise en ligne : mardi 10 décembre 2019 à 20h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Pascal Brindeau, Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Jean-Louis Bricout, M. Paul Christophe, Mme Laure de La Raudière, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, Mme Patricia Lemoine, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Joachim Son-Forget, M. Francis Vercamer, M. André Villiers, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 10 décembre 2019 à 20h00 Le rapporteur M. Pascal Brindeau Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485), n° 2554 Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 17h40 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 VI VI CR - Examen du texte - Désignation du rapporteur Dépôt
