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Outre-mer : lutte efficace contre l’immigration clandestine et extraction illégale d’or en Guyane

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Ludovic PAJOT et plusieurs de ses collègues visant à accroître la lutte contre l’immigration clandestine et l’extraction illégale d’or en Guyane, n° 459, déposée le 6 décembre 2017 (mis en ligne le 7 décembre 2017 à 16 heures 50)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


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