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Lutte contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol, n° 128
, déposé(e) le mardi 8 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 9 août 2017 à 12h10