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Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France, n° 1457
, déposé(e) le vendredi 30 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 4 décembre 2018 à 10h05