Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, n° 2165 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 17h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Vuilletet , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h05 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 10h05 VI CR

    - Examen du texte