Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus, n° 2093
, déposé(e) le mardi 2 juillet 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2019 à 19h00
Les cosignataires
M. Guy Bricout,
M. Paul Christophe,
Mme Nicole Sanquer,
M. Antoine Herth,
M. Francis Vercamer,
M. Pierre-Yves Bournazel.