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Justice : renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes n° 895 déposé le 19 avril 2018 (mis en ligne le 20 avril 2018 à 15 heures 40) par M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain


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