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Transports : maintien à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies, n° 567, déposée le 17 janvier 2018 (mis en ligne le 19 janvier 2018 à 11 heures 55)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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