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Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies, n° 567
, déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 19 janvier 2018 à 11h55
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Vincent Descoeur,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Huyghe,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-François Parigi,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Michel Vialay.