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Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine LE PEN et plusieurs de ses collègues sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française, n° 879, déposée le 13 avril 2018 (mis en ligne le 16 avril 2018 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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