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Union européenne : le marché unique du numérique


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique n° 479 déposé le 6 décembre 2017 (mis en ligne le 8 décembre 2017 à 20 heures 35) par M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip


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