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Affaires étrangères : accord avec Maurice sur la protection réciproque des investissements

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 319, déposé le 24 octobre 2017 (mis en ligne le 25 octobre 2017 à 11 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
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Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international


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