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Anciens combattants : mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Thibault BAZIN et plusieurs de ses collègues visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 333, déposée le 24 octobre 2017 (mis en ligne le 26 octobre 2017 à 10 heures 20)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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