Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie, n° 828
, déposé(e) le jeudi 29 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h35
