Accueil > Dossiers

Parlement : attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Sébastien CHENU visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques constituant notre Assemblée, n° 157, déposée le 12 septembre 2017 (mis en ligne le 13 septembre 2017 à 16 heures 40)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.


© Assemblée nationale