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Union européenne : marché unique du numérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Éric BOTHOREL et Mme Constance LE GRIP sur le marché unique du numérique, n° 480, déposée le 6 décembre 2017 (mis en ligne le 6 décembre 2017 à 19 heures 40)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.
Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas Démoulin rapporteur le 7 décembre 2017

Amendements déposés en commission sur le texte n° 480

Rapport n° 489 déposé le 13 décembre 2017 (mis en ligne le 19 décembre 2017 à 17 heures) :
Texte de la commission (mis en ligne le 15 décembre 2017 à 17 heures 30)
Résolution sur le marché unique du numérique, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 31 décembre 2017 , TA n° 69

Adoption tacite le 31 décembre 2017


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