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Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Proposition de loi organique
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi organique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM), n° 985
, déposé(e) le vendredi 25 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 30 mai 2018 à 11h30
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Gilles Lurton,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Marine Brenier,
M. Éric Pauget,
M. Laurent Furst,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Beauvais,
M. Nicolas Forissier,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Annie Genevard.