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Union européenne : observations de la commission des affaires européenne sur le projet de loi sur l'élection des représentants au Parlement européen


Travaux des commissions

- Commission des affaires européennes
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) n° 591 déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 29 janvier 2018 à 14 heures 45) par M. Pieyre-Alexandre Anglade


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