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Collectivités territoriales : action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis


Travaux du CEC

- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis n° 1014 déposé le 31 mai 2018 (mis en ligne le 1er juin 2018 à 11 heures 30) par MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo


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