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Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846, déposé le 4 avril 2018 (mis en ligne le 5 avril 2018 à 16 heures 10)
et renvoyé à la commission des affaires économiques
.
Etude d'impact

Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 4 avril 2018.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 971
- Recherche multicritère

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis
La commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christelle Dubos rapporteur (Titres II et III) le 28 mars 2018 et M. Richard Lioger rapporteur (Titres Ier et IV) le 28 mars 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 846

Nomination de rapporteurs au cours de la réunion du 28 mars 2018 à 9 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2018 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2018 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 16 mai 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 16 mai 2018 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 16 mai 2018 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 mai 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 17 mai 2018 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 17 mai 2018 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2018 à 15 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 18 mai 2018 à 21 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 14 heures 45
Rapport n° 971 déposé le 19 mai 2018 (mis en ligne le 26 mai 2018 à 12 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 22 mai 2018 à 19 heures 30)
Texte comparatif (mis en ligne le 23 mai 2018 à 19 heures 30)

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie pour avis a nommé M. Raphaël Gérard rapporteur pour avis le 11 avril 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 846

Désignation du rapporteur pour avis au cours de la réunion du 11 avril 2018 à 9 heures 30
Examen de l'avis au cours de la réunion du 15 mai 2018 à 9 heures 30
Avis n° 942 déposé le 15 mai 2018 (mis en ligne le 18 mai 2018 à 18 heures 50) par M. Raphaël Gérard

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Guillaume Vuilletet rapporteur pour avis le 11 avril 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 846

Nomination rapporteur pour avis au cours de la réunion du 11 avril 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 15 mai 2018 à 10 heures 30
Avis n° 944 déposé le 15 mai 2018 (mis en ligne le 24 mai 2018 à 17 heures) par M. Guillaume Vuilletet

- commission du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Sandra Marsaud rapporteur pour avis le 4 avril 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 846

Examen de l'avis au cours de la réunion du 17 avril 2018 à 17 heures 15
Suite de l'examen de l'avis au cours de la réunion du 17 avril 2018 à 22 heures
Suite de l'examen de l'avis au cours de la réunion du 18 avril 2018 à 14 heures 45
Avis n° 881 déposé le 18 avril 2018 (mis en ligne le 23 avril 2018 à 14 heures 30) par Mme Sandra Marsaud


Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s’est saisie pour avis et a désigné M. Jean-Paul Mattei rapporteur (réunion du 11 avril 2018), elle a examiné le texte lors de sa séance du 15 mai 2018.
Rapport d'information n° 943 déposé le 15 mai 2018 au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par M. Jean-Paul Mattei


Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 30 mai 2018
2e séance du mercredi 30 mai 2018
1ère séance du jeudi 31 mai 2018
2e séance du jeudi 31 mai 2018
3e séance du jeudi 31 mai 2018
1ère séance du vendredi 1er juin 2018
2e séance du vendredi 1er juin 2018
3e séance du vendredi 1er juin 2018
1ère séance du samedi 2 juin 2018
2e séance du samedi 2 juin 2018
3e séance du samedi 2 juin 2018
1ère séance du dimanche 3 juin 2018
2e séance du dimanche 3 juin 2018
3e séance du dimanche 3 juin 2018
1ère séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du lundi 4 juin 2018
2e séance du mardi 5 juin 2018
3e séance du mardi 5 juin 2018
1ère séance du mercredi 6 juin 2018
2e séance du mercredi 6 juin 2018
1ère séance du vendredi 8 juin 2018
2e séance du vendredi 8 juin 2018
3e séance du vendredi 8 juin 2018
2e séance du mardi 12 juin 2018

Scrutin public n° 0928 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) au cours de la 2e séance du mardi 12 juin 2018

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 , TA n° 123 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 567, déposé le 13 juin 2018.
et renvoyé à la commission des affaires économiques
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone rapporteure le 12 avril 2018
Rapport n° 630 déposé le 4 juillet 2018 :
Tome I - Rapport
Tome II - Tableau comparatif (mis en ligne le 4 juillet 2018 à 14 heures)

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Pierre Leleux rapporteur pour avis le 23 mai 2018
Avis n° 606 déposé le 27 juin 2018 par M. Jean-Pierre Leleux

- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La Commission saisie pour avis a nommé M. Patrick Chaize rapporteur pour avis le 16 mai 2018
Avis n° 608 déposé le 27 juin 2018 par M. Patrick Chaize

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Marc-Philippe Daubresse rapporteur pour avis le 18 avril 2018
Avis n° 604 déposé le 27 juin 2018 par M. Marc-Philippe Daubresse

Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 16 , mardi 17 , mercredi 18 , jeudi 19 et vendredi 20 juillet 2018


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 04/04/18



Le ministre de la cohésion des territoires a présenté un projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Ce texte répond au constat partagé selon lequel construire du logement est un processus long et complexe. Le logement dans les grands centres urbains y est rare et cher, et les ménages, notamment les plus défavorisés, peinent à trouver un logement abordable. En outre, l'absence de mobilité dans le logement pénalise la mobilité pour l'emploi. Enfin, les fractures territoriales persistent, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, les territoires ruraux et les villes moyennes, qui doivent relever le défi de la revitalisation, tant sur les logements que sur les commerces.

En terme de méthode, ce projet de loi est le fruit d'une importante concertation qui a duré plus de sept mois : 26 000 réponses citoyennes à la consultation numérique engagée durant l'été 2017, 2 600 contributions des professionnels et enfin la conférence de consensus, organisée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, qui a réuni des parlementaires, des élus locaux et les professionnels du secteur.

Il s'inscrit comme l'une des pièces majeures de mise en œuvre de la stratégie logement présentée par le Gouvernement le 20 septembre 2017, et vise à déverrouiller les différentes politiques sectorielles. Il propose de nouvelles facultés, pour que les acteurs des politiques du logement s'en saisissent, en imposant inversement très peu de nouvelles contraintes.

Ce projet de loi poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer les initiatives et protéger les plus fragiles. D'une part, créer de nouvelles opportunités, lever les verrous de l'activité dans la construction et la rénovation du parc bâti, redonner confiance aux acteurs et accompagner une société en mouvement par l'innovation. D'autre part, lutter contre les fractures territoriales et les abus, mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis et fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles.

Ainsi, le projet de loi vise tout d'abord à construire plus, mieux et moins cher, en donnant aux professionnels les moyens d'être plus efficaces : en simplifiant les procédures et les normes, que ce soit en matière d'aménagement, d'intervention foncière, d'urbanisme ou de construction, et en encadrant mieux les procédures contentieuses contre les permis de construire. Il facilite également la mobilisation du foncier public et donne une nouvelle impulsion, par le « projet partenarial d'aménagement », à la dynamique de coopération entre les collectivités territoriales et l'Etat. Le projet de loi propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu'il réponde mieux à ses missions.

2.-Cette réforme passe notamment par la réorganisation et le regroupement des organismes HLM, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Pour les occupants et notamment les locataires, le projet de loi s'attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale, dans le parc social comme dans le parc privé. Il renforce en particulier la transparence des attributions de logements sociaux et prévoit un examen périodique de la situation des locataires HLM. Un nouveau « bail mobilité » viendra accompagner la mobilité professionnelle ou liée à la formation. Des mesures complémentaires visent à favoriser la mixité intergénérationnelle dans le logement et la colocation.
Ce projet de loi se veut également plus protecteur contre les différents abus. La lutte contre l'habitat indigne est considérablement renforcée avec des sanctions plus faciles contre les marchands de sommeil, notamment sur les revenus dissimulés issus de la mise à disposition de logements indignes et l'élargissement et la systématisation des astreintes encourues. Les pouvoirs de la puissance publique seront accrus pour prévenir et résorber plus rapidement les copropriétés dégradées. Le projet de loi poursuit l'expérimentation de l'encadrement des loyers privés, dans les zones tendues et sur la base de propositions des collectivités locales, et y favorise la généralisation des observatoires locaux des loyers.

La réquisition de locaux vacants pour permettre l'hébergement de personnes à la rue est rendue possible et la prévention des expulsions locatives est améliorée.

Enfin, le dernier grand axe de ce projet de loi est d'améliorer le cadre de vie. Il s'agit de lutter contre toutes les formes de fractures territoriales, qu'elles touchent les quartiers de la politique de la ville, les territoires ruraux et les villes moyennes, trop longtemps oubliés de l'aménagement du territoire. Pour accompagner la rénovation des centres-villes dégradés des villes moyennes, dans le cadre du plan « action cœur de ville », une « opération de revitalisation de territoires » pourra mobiliser localement tous les acteurs publics et privés pour la rénovation des logements et améliorer le cadre de vie des habitants. L'implantation de commerces sera également facilitée dans le centre et régulée à la périphérie.

Dans les métropoles et les grandes villes touristiques, de plus fortes pénalités seront appliquées pour les locations touristiques abusives.

En matière de rénovation énergétique, le projet de loi fixe l'obligation de travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments tertiaires pour atteindre les objectifs du plan climat. Il lutte contre les « zones blanches » de téléphonie qui marquent de nombreux territoires, notamment ruraux, et accélère le déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2022.


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