Accueil > Dossiers


Justice: lutte contre les fausses informations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard FERRAND et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations, n° 799, déposée le 21 mars 2018 (mis en ligne le 22 mars 2018 à 17 heures 10)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Avis du Conseil d'État

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 26 mars 2018.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 990
- Recherche multicritère

La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Studer rapporteur le 28 mars 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 799

Audition, commune avec la commission des Lois, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale au cours de la réunion du 22 mai 2018 à 16 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 30 mai 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 7 juin 2018 à 9 heures
Rapport n° 990 déposé le 30 mai 2018 (mis en ligne le 5 juin 2018 à 17 heures 45) :
Texte de la commission (mis en ligne le 31 mai 2018 à 13 heures 30)
Texte comparatif (mis en ligne le 31 mai 2018 à 18 heures 30)

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Naïma Moutchou rapporteur pour avis le 4 avril 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 799

Nomination rapporteur au cours de la réunion du 4 avril 2018 à 9 heures 30
Avis n° 978 déposé le 23 mai 2018 (mis en ligne le 31 mai 2018 à 21 heures 25) par Mme Naïma Moutchou

Commission aux affaires européennes
Rapport d'information n° 949 déposé le 16 mai 2018 au nom de la commission des affaires européennes par M. Pieyre-Alexandre Anglade


Discussion en séance publique
2e séance du jeudi 7 juin 2018
3e séance du jeudi 7 juin 2018
1ère séance du mardi 3 juillet 2018
2e séance du mardi 3 juillet 2018

Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2018 , TA n° 151 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, n° 623, déposée le 4 juillet 2018.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 26 juillet 2018


© Assemblée nationale