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Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard FERRAND et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941, déposée le 14 mai 2018 (mis en ligne le 16 mai 2018 à 16 heures 20)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 15 mai 2018.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 989
- Recherche multicritère


Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon rapporteure le 16 mai 2018

Amendements déposés en commission sur le texte n° 941

Désignation de la rapporteure au cours de la réunion du 16 mai 2018 à 9 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 29 mai 2018 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 7 juin 2018 à 9 heures
Rapport n° 989 déposé le 29 mai 2018 (mis en ligne le 6 juin 2018 à 18 heures 30) :
Texte de la commission (mis en ligne le 30 mai 2018 à 18 heures)
Texte comparatif (mis en ligne le 30 mai 2018 à 18 heures)

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 7 juin 2018
2e séance du jeudi 7 juin 2018

Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 juin 2018 , TA n° 122 (texte adopté provisoire avec liens vers les amendements)

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 558, déposée le 7 juin 2018.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Stéphane Piednoir rapporteur le 6 juin 2018
Rapport n° 624 déposé le 4 juillet 2018 :
Texte de la commission n° 625 (2017-2018) déposé le 4 juillet 2018

Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 16 juillet 2018
Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 16 juillet 2018 , TA n° 142

Commission Mixte Paritaire

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, n° 1170, déposée le 17 juillet 2018.
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire


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