Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 12/05/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020 Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 8h35 L'auteur de la proposition M. Jean-Luc Mélenchon Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 8h35 La rapporteure Mme Bénédicte Taurine Com. Affaires économiques Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955), n° 3010 Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 16h20 Texte de la commission Texte de la commission, n° 3010-A0 Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 20h30 Texte comparatif PDF Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 20h40 Amendements déposés sur le texte n° 2955 Accéder aux amendements 18 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - nomination d'un rapporteur Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
