Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union européenne dans les classes des écoles de la République française, n° 649 , déposé(e) le mercredi 7 février 2018 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 11h25 L'auteur de la proposition M. Damien Abad