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Participation des salariés aux collectes de sang, plaquettes ou plasma sur le temps de travail
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, n° 284
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 14h55
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Ian Boucard,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Éric Diard,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-Jacques Ferrara,
M. Claude de Ganay,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
M. Sébastien Leclerc,
M. David Lorion,
M. Gilles Lurton,
M. Franck Marlin,
M. Maxime Minot,
M. Jérôme Nury,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Stéphane Viry,
Mme Josiane Corneloup.