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Pérennisation de l'école dans les zones rurales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à pérenniser l'école dans les zones rurales, n° 1928
, déposé(e) le mardi 7 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 9 mai 2019 à 11h15