Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/01/19 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h25 L'auteur de la proposition Mme Clémentine Autain Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Bastien Lachaud, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la création d'un permis de conduire public gratuit, n° 1562 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h25 La rapporteure Mme Clémentine Autain Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Clémentine Autain , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562), n° 1676 Mise en ligne : samedi 16 février 2019 à 0h10 Avant-propos et commentaires d'articles (Tome I) Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 17h45 Compte rendu (Tome II) Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 22h15 Amendements déposés sur le texte n° 1562 Accéder aux amendements 4 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h35 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
