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Questions sociales et santé : difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Damien ABAD et Marc LE FUR et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap, n° 635, déposée le 6 février 2018 (mis en ligne le 8 février 2018 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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