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Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le vendredi 1er février 2019 une Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, conformément au chapitre IV de son Réglement

Création : vendredi 1er février 2019

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Colomb-Pitollat , rapporteurs.

Nomination : mardi 5 février 2019

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, n° 2483
  • Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2019 à 12h55
Dépot : mercredi 4 décembre 2019

Perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique