Les étapes de la procédure Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020, n° 2291 , déposé(e) le mardi 8 octobre 2019 Mise en ligne : lundi 14 octobre 2019 à 17h00 La rapporteure Mme Stella Dupont Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Composition et travaux de la délégation
