- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
Mission d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 3 novembre 2017 une Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : vendredi 3 novembre 2017
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-François Cesarini et M. Guillaume Vuilletet , rapporteurs.
Nomination : jeudi 9 novembre 2017
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires, n° 1015
- Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 19h05
Dépot : jeudi 31 mai 2018
Les rapporteurs
Développement des territoires