Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à préserver l'avenir des musées privés français, n° 1072
, déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h00
Les cosignataires
M. Franck Marlin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Vincent Descoeur,
M. Damien Abad,
M. Patrick Hetzel,
M. Bernard Perrut,
M. Marc Le Fur,
M. Thibault Bazin,
M. Michel Vialay,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Arnaud Viala,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Gosselin,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-François Parigi,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Stéphane Viry,
M. Martial Saddier,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Gérard Cherpion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Julien Aubert,
Mme Constance Le Grip.