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Prévention des séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à prévenir les séquelles liées à l'absorption du protoxyde d'azote, n° 2216
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 11h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Rémi Delatte,
M. Julien Dive,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Pierre Vatin,
M. Vincent Descoeur.