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Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur, n° 1009
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 17h20
Les cosignataires
M. Bernard Perrut,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Laurent Furst,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Reynès,
M. Thibault Bazin,
M. Frédéric Reiss,
M. Damien Abad,
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Deflesselles,
M. Bernard Brochand,
M. Éric Pauget,
Mme Valérie Boyer,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Gérard Menuel,
M. Jérôme Nury,
M. Julien Dive,
M. Claude de Ganay,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Laurence Trastour-Isnart.