Prise en charge des victimes d’accidents médicaux

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d’accidents médicaux , n° 220 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 3 octobre 2017 à 17h06

L'auteur de la proposition

M. Jean-Luc Warsmann