Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 07/06/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, n° 1034 , déposé(e) le jeudi 7 juin 2018 Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 15h35 L'auteur de la proposition M. Charles de Courson Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Franck Riester, Mme Sophie Auconie, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Guy Bricout, M. Paul Christophe, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Antoine Herth, M. Yves Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Laure de La Raudière, M. Vincent Ledoux, M. Maurice Leroy, Mme Lise Magnier, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, M. Bertrand Pancher, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. André Villiers, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, n° 1034 , déposé(e) le jeudi 7 juin 2018 Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 15h35 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mardi 19 juin 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018, T.A. n° 130 Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 21h50 Dépôt
