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Traités et conventions : protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 , n° 583, déposé le 24 janvier 2018 (mis en ligne le 25 janvier 2018 à 16 heures 35)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact

Texte de l'accord international

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bertrand Bouyx rapporteur le 21 mars 2018
Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 21 mars 2018 à 9 heures 30


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