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Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale, n° 2228
, déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 16h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Claude de Ganay,
M. Bernard Deflesselles,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
Mme Constance Le Grip,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Alain Ramadier,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.