Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à reconnaître la saliculture comme activité agricole, n° 410 , déposé(e) le mercredi 22 novembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2017 à 10h55 L'auteur de la proposition M. Olivier Falorni