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Réduction de l'imposition sur les successions
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations, n° 923
, déposé(e) le mercredi 9 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 13h35
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Nathalie Bassire,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Éric Diard,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
M. Philippe Gosselin,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Rolland,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Laurent Furst,
M. Vincent Descoeur.