Renforcement de l'action de la Société nationale de sauvetage en mer

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à renforcer l'action de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2463 , déposé(e) le mardi 3 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 4 décembre 2019 à 15h40

L'auteur de la proposition

Mme Emmanuelle Ménard