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Economie : renforcement de l'économie touristique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric PAUGET et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’économie touristique , n° 524, déposée le 20 décembre 2017 (mis en ligne le 26 décembre 2017 à 10 heures 55)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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