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Exemplarité au sein des organisations syndicales et de la fonction publique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique, n° 151
, déposé(e) le mercredi 30 août 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 31 août 2017 à 16h50
Les cosignataires
M. Mansour Kamardine,
M. Jean-Pierre Door,
M. Dino Cinieri,
M. Aurélien Pradié,
Mme Brigitte Kuster,
M. Thibault Bazin,
M. Fabrice Brun,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. David Lorion,
Mme Marianne Dubois,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Geneviève Levy,
M. Damien Abad,
M. Jacques Cattin,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Annie Genevard,
M. Pierre Cordier,
M. Éric Diard,
M. Claude Goasguen,
M. Éric Ciotti,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Gilles Lurton,
M. Alain Ramadier,
M. Patrick Hetzel,
M. Julien Dive,
Mme Isabelle Valentin,
M. Julien Aubert,
Mme Bérengère Poletti,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Nicolas Forissier,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Robin Reda,
M. Sébastien Huyghe,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Pierre Vatin,
M. Maxime Minot,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Gosselin.