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Fonctionnement démocratique du système de retraites
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites, n° 513
, déposé(e) le mercredi 20 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 26 décembre 2017 à 11h10
Les cosignataires
Mme Isabelle Valentin,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Pierre Cordier,
M. Rémi Delatte,
M. Julien Dive,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Franck Marlin,
Mme Bérengère Poletti,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger.