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Renforcement de la lutte contre les trafics de migrants
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants, n° 200
, déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : vendredi 29 septembre 2017 à 11h40
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Christophe Naegelen,
M. Meyer Habib,
M. Pierre Cordier,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Mansour Kamardine,
M. Alain Ramadier,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Vialay,
M. Paul Christophe,
M. Claude Goasguen,
M. Martial Saddier,
M. Jean-François Parigi,
Mme Lise Magnier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Herbillon,
Mme Annie Genevard,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Laurent Furst,
M. Julien Aubert,
Mme Constance Le Grip.